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Décret "Transport d'utilité sociale"

 
Antoine
 Antoine
(@Antoine)
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Retrouvez le décret paru le 20 Août dernier définissant de nouveaux critères à respecter pour les structures de transport solidaire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939847&categorieLien=id  

Que pensez-vous des critères retenus ? Quel impact le décret aura-t-il sur votre activité ? N'hésitez pas à nous faire part de vos retours et remarques !

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Début du sujet Posté : 18/10/2019 08:46
antoine
(@antoinepretzlaf)
Membre Admin

Le 24 Octobre, un arrêté a été publié précisant l'indemnisation maximale pouvant être demandée par les associations de transport solidaire (0,32€/km parcouru) ainsi que l'ensemble des éléments à communiquer au Préfet tous les ans.

Retrouvez cet arrêté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/17/TRET1925043A/jo/texte

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Posté : 25/10/2019 08:22
antoine
(@antoinepretzlaf)
Membre Admin

Bonjour, 

Suite à la publication du décret sur le Transport d'utilité sociale, nous avons créé un fichier qui liste l'ensemble des communes françaises, ainsi que l'unité urbaine à laquelle elles se rattachent.

N'hésitez pas à télécharger ce fichier, pour vérifier que vous respectez bien les conditions du décret !

Ce message a été modifié Il y a 2 ans parantoine
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Posté : 29/10/2019 13:51

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