La LOM prévoit de rendre possible les expérimentations dans les territoires dépourvus de transports en commun, dont la mise en place de structures de transport solidaire. Cela donnera ainsi un cadre pérenne et défini à la pratique, qui pâtit aujourd’hui encore de certaines zones d’ombre, notamment sur le statut précis des conducteurs bénévoles et d’une éventuelle requalification de ceux-ci en “collaborateurs occasionnels du service public” si le service est directement porté par une structure publique.

Nous vous tiendrons évidemment informés des évolutions apportées par cette nouvelle loi dans les prochaines semaines !

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