Foire aux questions

L’objectif du transport solidaire est de mettre en relation des conducteurs bénévoles et des passagers qui ne peuvent pas ou plus se déplacer. Cette mise en relation est effectué par des associations, des CCAS, des Centres Socio-culturels, des MSAP, des employés d’EPCI ou bien encore directement entre particuliers.

C’est une solution utilisée en dernier recours dans les territoires périurbains et ruraux pour faire face au manque de transports en commun, lorsque les personnes ne peuvent pas ou plus utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer au quotidien (par exemple pour aller faire les courses, se rendre chez le médecin ou à un rendez-vous administratif…). Pour ce service, les passagers indemnisent les conducteurs bénévoles entre 0,10€ et 0,50€ par kilomètre parcouru.

La plupart des associations s’accordent à dire que le terme « transport » est réducteur, il s’agit davantage d’un « accompagnement », car souvent le bénéficiaire du service a besoin de l’aide du conducteur pour transporter ses courses, s’orienter dans un établissement médical, effectuer le trajet retour après son rendez-vous, etc.

Toute personne motivée peut créer une structure de transport solidaire. Souvent, ce sont des institutions publiques (communautés de communes, CCAS, MSAP…) qui sont à l’origine du projet et organisent les premières réunions, mais il est fortement recommandé de former une association pour réunir les bénévoles qui souhaitent s’investir dans ce type de projet, et à laquelle devront aussi adhérer les bénéficiaires (et c’est in fine une obligation légale pour opérer le service). Vous retrouverez dans notre kit de création l’ensemble des éléments nécessaires à la création d’une telle structure. N’hésitez pas également à en parler à vos élus, qui pourront vous aider dans vos démarches et soutenir votre projet au quotidien !

Avant toute chose, adressez-vous à votre mairie ou directement à vos élus afin d’avoir leur avis. Peut-être leur donnerez-vous l’idée de porter eux-mêmes le service ! Quoi qu’il arrive, nous serons également là pour vous accompagner durant toute la phase d’élaboration du service. Grâce à nos échanges avec différentes structures partout en France, nous pourrons vous mettre en relation avec des personnes qui portent ces services depuis plusieurs années et qui vous donnerons des conseils pour vous permettre d’avancer. L’entraide est de mise dans le transport solidaire !

Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale fixe des critères de mise en oeuvre d’un transport solidaire, de périmètre géographique ou liés à la situation des bénéficiaires, ainsi que des conditions de fonctionnement des associations. L’arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d’utilité sociale fixe un plafond d’indemnisation ainsi que les informations que les associations doivent remonter au préfet du département.

Les pratiques observées sur le terrain peuvent s’écarter de ces dispositions, car ces dernières ne font malheureusement pas toujours l’unanimité et que de nombreux services ont été créés avant cette réglementation récente.

L’indemnisation des conducteurs bénévoles fait partie des règles de base à définir lors de la phase de création (voir notre kit de création dédié à ce sujet !). Globalement, elle se situe entre 10 et 50 centimes en moyenne dans les différentes structures que nous avons identifiées lors de notre phase de recherche. Bien que celle-ci soit supérieure à celle pratiquée dans le cadre du covoiturage (de l’ordre de 7 centimes), il faut garder en tête que dans le cadre du transport solidaire, le trajet est avant tout effectué pour le passager – l’ensemble du trajet doit donc être considéré du départ du domicile du conducteur à son retour. De plus, au-delà des frais d’essence, sont pris en compte l’usure général du véhicule et les frais annexes (changement de pneus, vidange…). L’indemnisation kilométrique ne constitue pas une rémunération, et ne doit pas être déclarée aux impôts. Bien souvent, elle rembourse simplement les frais engagés par les conducteurs bénévoles.

L’arrêté du 17 octobre 2019, pris en application du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale, fixe une indemnisation maximale de 32 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Une fois encore, les pratiques des associations observées sur le terrain diffèrent de ce montant, notamment parce que le décret ne prend pas en compte les frais de parking, etc. et n’a pas été réévalué avec l’augmentation du prix du carburant.

Ici aussi, il existe autant de critères qu’il existe de structures partout en France. Ce sont aux structures de définir ces règles lors de la phase de création. Dans certains cas, des limites de revenus ou d’âge sont mis en place, dans d’autres cas le service est réservé aux personnes ne possédant pas de véhicule… Parfois encore des limites de trajets par mois sont instaurés, quand dans d’autres il n’existe absolument aucun critère limitatif… C’est aux membres de la structure de décider de ces critères, selon la typologie du territoire et de sa population, ainsi que des besoins constatés dans les communes où le service sera mis en place. 

Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale fixe des critères d’accès pour les bénéficiaires et dont les trajets peuvent ainsi se soustraire aux critères géographiques. Les pratiques du terrain observées ne sont pas toujours en adéquation avec ce décret récent, chaque territoire étant unique !

Premièrement, il faut savoir que la création d’une structure peut prendre du temps. Ainsi, il peut s’écouler des mois entre le moment d’idéation et la mise en place effective et opérationnelle du service (rarement moins de 3 à 6 mois). Entre la constitution d’une équipe, la définition des règles de fonctionnement, les discussions avec d’autres structures et relais du territoire, cette mise en place peut être parfois plus longue que prévue. De plus, il faut s’assurer d’avoir un nombre de conducteurs bénévoles assez conséquent le jour du lancement officiel pour pouvoir répondre aux demandes. Pour découvrir en détail l’ensemble des étapes, consultez notre kit de création ! Il décrit avec précision tous les points à respecter pour lancer sa structure efficacement.

Le budget des structures de transport solidaire sont très variables. En effet, elles peuvent être dotées de quelques dizaines ou centaines d’euros, ou de beaucoup plus si elles sont gérées par des salariés, en bénéficiant de locaux dédiés. 

Ainsi, vous pouvez décider de vous doter du “strict nécessaire” (éventuellement un téléphone portable avec un numéro dédié, quelques feuilles de suivi imprimées pour les conducteurs, un fichier Excel…) et ne quasiment rien débourser pour créer votre structure (outre les frais de constitution d’association). Cependant, afin de mettre en place des opérations plus coûteuses, vous pouvez vous tourner vers des structures publiques (mairies, centre socio-culturels, communauté de communes, mutuelles…), des acteurs privés (assureurs, entreprises…) ou répondre à des appels d’offre ou à projet adaptés. 

Encore une fois, tout dépend du service que vous souhaitez créer et des moyens que vous voulez déployer !

Les structures de transport solidaire s’établissent sur les territoires périurbains et ruraux, généralement dans des communes de moins de 10 000 habitants. En effet, c’est dans ces territoires qu’il y a la plus forte pénurie de transports publics et d’alternatives aux véhicules personnels. Ces services peuvent se déployer dans toutes les régions de France : partout, il existe une population précaire, isolée, qui ne peut pas ou plus se déplacer par ses propres moyens. Les structures n’ont pas forcément pour objectif d’accroître leur nombre de trajet mois après mois : répondre à quelques demandes par mois, c’est déjà une réelle réponse aux problèmes de mobilité sur son territoire !

Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale dispose que le trajet ne peut aller au-delà de 100 km et que, pour les bénéficiaires hors certaines conditions de ressources ou de situation personnelle, le trajet ne peut, en outre, s’effectuer que dans le périmètre de communes rurales ou d’unités urbaines de moins de 12 000 habitants, ou pour rejoindre un pôle d’échange multimodal situé dans le périmètre d’une unité urbaine voisine de plus de 12 000 habitants. Les pratiques que nous avons observées sur le terrain peuvent différer de cette réglementation récente car chaque territoire a ses particularités !

Grâce à la plateforme ! Nous avons mis en place un forum d’échange (onglet “Forum”) qui vous permet de poser toutes vos questions et d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez. N’hésitez pas également à nous contacter directement, nous saurons vous rediriger vers les bonnes personnes qui sauront vous guider et vous accompagner dans vos démarches.

L’assurance joue un rôle extrêmement important dans la pratique du transport solidaire : elle vous couvre en cas de souci entre un conducteur et un bénéficiaire. Par exemple, si le bénéficiaire fait une chute ou casse ses lunettes pendant un trajet, il pourra bénéficier de l’assurance responsabilité civile de la structure ! 

Plus globalement, l’assurance de l’association vous permet d’assurer l’ensemble de vos activités et de vos membres dans le cadre de leur participation au service. En cas d’accident, c’est l’assurance du conducteur qui couvre les dommages, à moins que l’association souscrive une assurance auto-mission pour l’ensemble de ses conducteurs – mais cela représente un surcoût à financer par la structure.

Vous hésitez à souscrire à une assurance pour votre structure de transport solidaire ? Retrouvez toutes les raisons de le faire dans cette vidéo !

Afin de faire partie partie de l’association, tous les membres doivent régler une adhésion annuelle au service. Le montant de cette adhésion est fixé librement par la structure : elle se situe généralement entre 2 et 10 € lorsqu’il s’agit d’une structure locale. Certaines associations nationales pratiquent des tarifs plus élevés, mais ils offrent une multitude de services qui vont au-delà du transport solidaire.

Le trésorier de la structure se charge donc annuellement de récolter les chèques d’adhésion, pour bonne comptabilisation. Tous les ans, il ne faut pas oublier de prévenir les membres de la date de leur réadhésion !

En ce qui concerne les conducteurs bénévoles, il faut à minima récupérer la copie du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance. Si vous n’avez pas souscrit une assurance auto « mission » au nom de l’association, l’attestation d’assurance devra comporter l’indication de la pratique du transport solidaire (à demander par l’assuré à son assureur). 

Pour les bénéficiaires, tout dépend de l’organisation décidée et des critères d’accès au service. Si des restrictions sont mises en place en termes de revenus ou d’imposition, il vous faudra demander des justificatifs aux futurs bénéficiaires. Vous pouvez également décider de leur demander une copie de leur attestation d’assurance responsabilité civile pour vous assurer qu’ils sont couverts en cas d’incident pendant le trajet. Certaines associations passent par le CCAS local pour effectuer ces vérifications afin de préserver la confidentialité sur la situation des bénéficiaires.

Il est important de créer du lien entre les membres de la structure afin qu’ils se sentent faire partie d’un groupe, qu’ils puissent échanger sur leurs ressentis et leurs points d’amélioration tout au long de leur présence dans la structure. Ainsi, il est souhaitable d’organiser des réunions, par exemple trimestrielles, ou chacun peut venir rencontrer les autres membres et échanger autour de leur expérience et des éventuelles difficultés rencontrées. De plus, cela permet aux bénéficiaires de créer des liens avec d’autres personnes de leur commune et de rompre l’isolement dont ils souffrent parfois.

Tous les ans, il est important de récupérer les cartes grises des conducteurs qui ont changé de véhicule. De plus, il faut également s’assurer que les membres ont tous réglé leur adhésion annuelle.

Tout dépend de l’organisation retenue ! Idéalement, prévoyez une personne référente qui réceptionne les demandes et appelle ensuite les conducteurs pour leur demander leur disponibilité pour un trajet. Cette personne référente peut s’occuper d’une commune, d’un jour de la semaine ou d’un secteur défini. Tout dépend du nombre d’appels reçus et de la zone couverte ! L’idéal est que le référent connaisse bien son territoire pour estimer au mieux la distance entre le domicile des bénéficiaires et conducteurs, afin d’optimiser les temps de trajet. 

Si vous ne souhaitez pas mettre en place une logistique trop “compliquée”, vous pouvez également mettre à disposition une liste de conducteurs que les bénéficiaires appellent directement pour leur demander leur disponibilité. Toutefois, cela vous donne moins de visibilité sur les trajets effectués, et cela peut mener à une sur-sollicitation de certains conducteurs. 

L’appel téléphonique est à privilégier pour proposer un trajet au conducteur. Dans certains cas, vous pouvez également proposer le trajet par SMS, cependant la réactivité aux SMS est très variable d’un conducteur à l’autre. Selon “l’urgence” de la demande, vous pouvez donc commencer par un SMS ou un e-mail, puis passer un coup de fil si la personne ne répond pas. D’autres modes de contact peuvent évidemment être imaginés par les membres de la structure !

N’oubliez pas si nécessaire de rappeler les conducteurs la veille du trajet afin de s’assurer qu’ils se souviennent bien de leur rendez-vous.

La transaction financière a lieu directement entre le conducteur et le bénéficiaire à la fin du trajet, en liquide. Afin de s’assurer que le bénéficiaire ait le montant exact, vous pouvez prévenir les conducteurs de toujours avoir un peu de monnaie sur eux lors des trajets. Il n’est pas rare que bénéficiaires et conducteur s’accordent sur un arrondi de la somme pour faciliter la transaction. C’est à leur entière discrétion !

Afin de suivre l’ensemble des trajets effectués par les conducteurs, il faut faire signer un “reçu de trajet” au bénéficiaire à la fin de chaque trajet. Celui-ci peut prendre la forme d’un réel carnet, donné aux conducteurs lors de leur adhésion à la structure, ou bien d’une feuille A4 imprimée avec l’ensemble des informations relatives au trajet effectué (nom du bénéficiaire, adresse de départ et d’arrivée, nombre de kilomètres effectués, indemnisation financière, signature…). Ce document fait état de preuve en cas de désaccord entre un conducteur et un bénéficiaire, et permet à la structure de bien comptabiliser l’ensemble des trajets effectués.

Ne manquez pas une occasion de parler de la structure ! Que ce soit en porte à porte, lors de marchés, de réunions organisées dans votre mairie, expliquez le projet à l’ensemble des personnes qui pourraient être intéressées ! Vous pouvez également aller voir les relais sociaux de la commune (médecins, associations, structures publiques…) afin de leur donner des flyers et leur expliquer le fonctionnement du transport solidaire. 

N’hésitez pas également à solliciter la presse locale afin qu’elle parle de votre projet, en complément de tous les dispositifs d’information du territoire (panneaux à messages variables, magazines locaux, annuaire des associations, affichage sur panneaux publics…).

Le meilleur moyen pour recruter des nouveaux conducteurs, c’est de faire parler de votre structure ! Tous les moyens sont bons : porte à porte, discussions informelles avec vos voisins, encadrés dans l’édition de presse locale… Les conducteurs viennent pour la création de lien social, en plus de rendre service à leurs voisins. Il faut leur exposer clairement les modalités d’adhésion, le fonctionnement de la structure ainsi que le fonctionnement des trajets. L’objectif est de ne pas les effrayer sur leur investissement en temps en leur rappelant qu’ils peuvent toujours refuser un trajet – ils sont bénévoles avant tout !

Comme exposé dans notre “kit de création”, l’une des phases cruciales de la création de votre structure de transport solidaire est la rencontre avec les autres services de mobilité du territoire. Taxis, ambulances, transport à la demande… allez directement rencontrer ces services et présentez votre projet ! Une fois que le service est bien perçu pour ce qu’il est (il ne fait en aucun cas concurrence aux autres services !), il sera accepté et même promu par tout le monde. Ce n’est que lorsque le service est mal compris ou “fantasmé” qu’il peut être incompris par les services qui se sentent en concurrence avec celui-ci. Cette phase de rencontre vous permettra peut être également de mieux appréhender les éventuelles restrictions que vous pourrez mettre en place concernant les bénéficiaires (seuil de revenu, nombre d’utilisations mensuelles…).