Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant de créer votre structure. S’il en manque une, n’hésitez pas à nous contacter depuis le formulaire de contact de la page d’accueil, ou consultez le forum afin de poser votre question directement aux autres membres de la communauté !

1. Questions générales

L’objectif du transport solidaire est de mettre en relation des conducteurs bénévoles et des passagers qui ne peuvent pas ou plus se déplacer. Cette mise en relation est effectué par des associations, des CCAS, des Centres Socio-culturels, des MSAP, des employés d’EPCI ou bien encore directement entre particuliers.

C’est une solution utilisée en dernier recours dans les territoires périurbains et ruraux pour faire face au manque de transports en commun, lorsque les personnes ne peuvent pas ou plus utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer au quotidien (par exemple pour aller faire les courses, se rendre chez le médecin ou à un rendez-vous administratif…). Pour ce service, les passagers indemnisent les conducteurs bénévoles entre 0,10€ et 0,50€ par kilomètre parcouru.

Toute personne motivée peut créer une structure de transport solidaire. Souvent, ce sont des institutions publiques (communautés de communes, CCAS, MSAP…) qui sont à l’origine du projet et organisent les premières réunions, mais souvent aussi ce sont des association qui se forment et réunissent des bénévoles qui souhaitent s’investir dans ce type de projet. Vous retrouverez dans notre kit de création l’ensemble des éléments nécessaires à la création d’une telle structure. N’hésitez pas également à en parler à vos élus, qui pourront vous aider dans vos démarches et soutenir votre projet au quotidien !

Avant toute chose, adressez-vous à votre mairie ou directement à vos élus afin d’avoir leur avis. Peut-être leur donnerez-vous l’idée de porter eux-mêmes le service ! Quoi qu’il arrive, nous serons également là pour vous accompagner durant toute la phase d’élaboration du service. Grâce à nos échanges avec différentes structures partout en France, nous pourrons vous mettre en relation avec des personnes qui portent ces services depuis plusieurs années et qui vous donnerons des conseils pour vous permettre d’avancer. L’entraide est de mise dans le transport solidaire !

Aujourd’hui, le transport solidaire n’est pas clairement défini par la loi. C’est à cette problématique que va essayer de répondre la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) d’ici la fin de l’année 2019. Toutefois, rien n’interdit la création de structures de transport solidaire, tant que celle-ci a lieu dans le cadre d’un fonctionnement associatif, et couvre l’ensemble de ses membres avec une assurance responsabilité civile. C’est dans ce cadre qu’évoluent la plupart des structures que nous avons rencontrées.

La LOM prévoit de rendre possible les expérimentations dans les territoires dépourvus de transports en commun, dont la mise en place de structures de transport solidaire. Cela donnera ainsi un cadre pérenne et défini à la pratique, qui pâtit aujourd’hui encore de certaines zones d’ombre, notamment sur le statut précis des conducteurs bénévoles et d’une éventuelle requalification de ceux-ci en “collaborateurs occasionnels du service public” si le service est directement porté par une structure publique.

Nous vous tiendrons évidemment informés des évolutions apportées par cette nouvelle loi dans les prochaines semaines !

L’indemnisation des conducteurs bénévoles fait partie des règles de base à définir lors de la phase de création (voir notre kit de création dédié à ce sujet !). Globalement, elle se situe entre 10 et 50 centimes en moyenne dans les différentes structures que nous avons identifiées lors de notre phase de recherche. Bien que celle-ci soit supérieure à celle pratiquée dans le cadre du covoiturage (de l’ordre de 7 centimes), il faut garder en tête que dans le cadre du transport solidaire, le trajet est avant tout effectué pour le passager – l’ensemble du trajet doit donc être considéré du départ du domicile du conducteur à son retour. De plus, au-delà des frais d’essence, sont pris en compte l’usure général du véhicule et les frais annexes (changement de pneus, vidange…). L’indemnisation kilométrique ne constitue pas une rémunération, et ne doit pas être déclarée aux impôts. Bien souvent, elle rembourse simplement les frais engagés par les conducteurs bénévoles.

Ici aussi, il existe autant de critères qu’il existe de structures partout en France. La loi ne prévoit aucun critère précis pour l’accès au service. Ce sont aux structures de définir ces règles lors de la phase de création. Dans certains cas, des limites de revenus ou d’âge sont mis en place, dans d’autres cas le service est réservé aux personnes ne possédant pas de véhicule… Parfois encore des limites de trajets par mois sont instaurés, quand dans d’autres il n’existe absolument aucun critère limitatif… C’est aux membres de la structure de décider de ces critères, selon la typologie du territoire et de sa population, ainsi que des besoins constatés dans les communes où le service sera mis en place. 

Ici encore, la LOM pourrait apporter des précisions quant aux critères que les bénéficiaires du service devront respecter à l’avenir.

2. Avant de vous lancer...

Premièrement, il faut savoir que la création d’une structure peut prendre du temps. Ainsi, il peut s’écouler des mois entre le moment d’idéation et la mise en place effective et opérationnelle du service (rarement moins de 3 à 6 mois). Entre la constitution d’une équipe, la définition des règles de fonctionnement, les discussions avec d’autres structures et relais du territoire, cette mise en place peut être parfois plus longue que prévue. De plus, il faut s’assurer d’avoir un nombre de conducteurs bénévoles assez conséquent le jour du lancement officiel pour pouvoir répondre aux demandes. Pour découvrir en détail l’ensemble des étapes, consultez notre kit de création ! Il décrit avec précision tous les points à respecter pour lancer sa structure efficacement.

Le budget des structures de transport solidaire sont très variables. En effet, elles peuvent être dotées de quelques dizaines ou centaines d’euros, ou de beaucoup plus si elles sont gérées par des salariés, en bénéficiant de locaux dédiés. 

Ainsi, vous pouvez décider de vous doter du “strict nécessaire” (éventuellement un téléphone portable avec un numéro dédié, quelques feuilles de suivi imprimées pour les conducteurs, un fichier Excel…) et ne quasiment rien débourser pour créer votre structure (outre les frais de constitution d’association). Cependant, afin de mettre en place des opérations plus coûteuses, vous pouvez vous tourner vers des structures publiques (mairies, centre socio-culturels, communauté de communes, mutuelles…), des acteurs privés (assureurs, entreprises…) ou répondre à des appels d’offre ou à projet adaptés. 

Encore une fois, tout dépend du service que vous souhaitez créer et des moyens que vous voulez déployer !

Les structures de transport solidaire s’établissent sur les territoires périurbains et ruraux, généralement dans des communes de moins de 10 000 habitants. En effet, c’est dans ces territoires qu’il y a la plus forte pénurie de transports publics et d’alternatives aux véhicules personnels. Ces services peuvent se déployer dans toutes les régions de France : partout, il existe une population précaire, isolée, qui ne peut pas ou plus se déplacer par ses propres moyens. Les structures n’ont pas forcément pour objectif d’accroître leur nombre de trajet mois après mois : répondre à quelques demandes par mois, c’est déjà une réelle réponse aux problèmes de mobilité sur son territoire !

Grâce à la plateforme ! Nous avons mis en place un forum d’échange (onglet “Forum”) qui vous permet de poser toutes vos questions et d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez. N’hésitez pas également à nous contacter directement, nous saurons vous rediriger vers les bonnes personnes qui sauront vous guider et vous accompagner dans vos démarches.

L’assurance joue un rôle extrêmement important dans la pratique du transport solidaire : elle vous couvre en cas de souci entre un conducteur et un bénéficiaire. Par exemple, si le bénéficiaire fait une chute ou casse ses lunettes pendant un trajet, il pourra bénéficier de l’assurance responsabilité civile de la structure ! 

Plus globalement, l’assurance de l’association vous permet d’assurer l’ensemble de vos activité et de vos membres dans le cadre de leur participation au service. En cas d’accident, c’est l’assurance du conducteur qui couvre les dommages (à moins que l’association souscrive une assurance auto-mission pour l’ensemble de ses conducteurs, mais cela représente un surcoût à financer par la structure).

3. Gestion quotidienne du transport solidaire

Afin de faire partie partie de l’association, tous les membres doivent régler une adhésion annuelle au service. Le montant de cette adhésion est fixé librement par la structure : elle se situe généralement entre 2 et 10€ lorsqu’il s’agit d’une structure locale. Certaines associations nationales pratiquent des tarifs plus élevés (comme Familles Rurales par exemple), mais ils offrent une multitude de services qui vont au-delà du transport solidaire.

Le trésorier de la structure se charge donc annuellement de récolter les chèques d’adhésion, pour bonne comptabilisation. Tous les ans, il ne faut pas oublier de prévenir les membres de la date de leur réadhésion !

En ce qui concerne les conducteurs bénévoles, il faut à minima récupérer la copie du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance comportant l’indication de la pratique du transport solidaire (à demander par l’assuré à son assureur). 

Pour les bénéficiaires, tout dépend de l’organisation décidée et des critères d’accès au service. Si des restrictions sont mises en place en termes de revenus ou d’imposition, il vous faudra demander des justificatifs aux futurs bénéficiaires. Vous pouvez également décider de leur demander une copie de leur attestation d’assurance responsabilité civile pour vous assurer qu’ils sont couverts en cas d’incident pendant le trajet.

Il est important de créer du lien entre les membres de la structure afin qu’ils se sentent faire partie d’un groupe, qu’ils puissent échanger sur leurs ressentis et leurs points d’amélioration tout au long de leur présence dans la structure. Ainsi, il est souhaitable d’organiser des réunions, par exemple trimestrielles, ou chacun peut venir rencontrer les autres membres et échanger autour de leur expérience et des éventuelles difficultés rencontrées. De plus, cela permet aux bénéficiaires de créer des liens avec d’autres personnes de leur commune et de rompre l’isolement dont ils souffrent parfois.

Tous les ans, il est important de récupérer les cartes grises des conducteurs qui ont changé de véhicule. De plus, il faut également s’assurer que les membres ont tous réglé leur adhésion annuelle.

4. Gestion des trajets

Tout dépend de l’organisation retenue ! Idéalement, prévoyez une personne référente qui réceptionne les demandes et appelle ensuite les conducteurs pour leur demander leur disponibilité pour un trajet. Cette personne référente peut s’occuper d’une commune, d’un jour de la semaine ou d’un secteur défini. Tout dépend du nombre d’appels reçus et de la zone couverte ! L’idéal est que le référent connaisse bien son territoire pour estimer au mieux la distance entre le domicile des bénéficiaires et conducteurs, afin d’optimiser les temps de trajet. 

Si vous ne souhaitez pas mettre en place une logistique trop “compliquée”, vous pouvez également mettre à disposition une liste de conducteurs que les bénéficiaires appellent directement pour leur demander leur disponibilité. Toutefois, cela vous donne moins de visibilité sur les trajets effectués, et cela peut mener à une sur-sollicitation de certains conducteurs. 

L’appel téléphonique est à privilégier pour proposer un trajet au conducteur. Dans certains cas, vous pouvez également proposer le trajet par SMS, cependant la réactivité aux SMS est très variable d’un conducteur à l’autre. Selon “l’urgence” de la demande, vous pouvez donc commencer par un SMS ou un e-mail, puis passer un coup de fil si la personne ne répond pas. D’autres modes de contact peuvent évidemment être imaginés par les membres de la structure !

N’oubliez pas si nécessaire de rappeler les conducteurs la veille du trajet afin de s’assurer qu’ils se souviennent bien de leur rendez-vous.

La transaction financière a lieu directement entre le conducteur et le bénéficiaire à la fin du trajet, en liquide. Afin de s’assurer que le bénéficiaire ait le montant exact, vous pouvez prévenir les conducteur de toujours avoir un peu de monnaie sur eux lors des trajets. Il n’est pas rare que bénéficiaires et conducteur s’accordent sur un arrondi de la somme pour faciliter la transaction. C’est à leur entière discrétion !

Afin de suivre l’ensemble des trajets effectués par les conducteurs, il faut faire signer un “reçu de trajet” au bénéficiaire à la fin de chaque trajet. Celui-ci peut prendre la forme d’un réel carnet, donné aux conducteurs lors de leur adhésion à la structure, ou bien d’une feuille A4 imprimée avec l’ensemble des informations relatives au trajet effectué (nom du bénéficiaire, adresse de départ et d’arrivée, nombre de kilomètres effectués, indemnisation financière, signature…). Ce document fait état de preuve en cas de désaccord entre un conducteur et un bénéficiaire, et permet à la structure de bien comptabiliser l’ensemble des trajets effectués.

Le rôle de la structure est d’écouter les deux versions de l’histoire, et de trancher dans un sens ou l’autre. Selon la gravité de l’incident, il conviendra de prendre des mesures d’exclusion envers certains membres (conduite imprudente, alcool au volant, propos contraires aux valeurs de l’association).

5. Communication autour de votre structure

Ne manquez pas une occasion de parler de la structure ! Que ce soit en porte à porte, lors de marchés, de réunions organisées dans votre mairie, expliquez le projet à l’ensemble des personnes qui pourraient être intéressées ! Vous pouvez également aller voir les relais sociaux de la commune (médecins, associations, structures publiques…) afin de leur donner des flyers et leur expliquer le fonctionnement du transport solidaire. 

N’hésitez pas également à solliciter la presse locale afin qu’elle parle de votre projet, en complément de tous les dispositifs d’information du territoire (panneau à message variables, magazines locaux, annuaire des associations, affichage sur panneaux publics…).

Le meilleur moyen pour recruter des nouveaux conducteurs, c’est de faire parler de votre structure ! Tous les moyens sont bons : porte à porte, discussions informelles avec vos voisins, encadrés dans l’édition de presse locale… Les conducteurs viennent pour la création de lien social, en plus de rendre service à leurs voisins. Il faut leur exposer clairement les modalités d’adhésion, le fonctionnement de la structure ainsi que le fonctionnement des trajets. L’objectif est de ne pas les effrayer sur leur investissement en temps en leur rappelant qu’ils peuvent toujours refuser un trajet – ils sont bénévoles avant tout !

Comme exposé dans notre “kit de création”, l’une des phases cruciales de la création de votre structure de transport solidaire est la rencontre avec les autres services de mobilité du territoire. Taxis, ambulances, transport à la demande… allez directement rencontrer ces services et présentez votre projet ! Une fois que le service est bien perçu pour ce qu’il est (il ne fait en aucun cas concurrence aux autres services !), il sera accepté et même promu par tout le monde. Ce n’est que lorsque le service est mal compris ou “fantasmé” qu’il peut être incompris par les services qui se sentent en concurrence avec celui-ci. Cette phase de rencontre vous permettra peut être également de mieux appréhender les éventuelles restrictions que vous pourrez mettre en place concernant les bénéficiaires (seuil de revenu, nombre d’utilisations mensuelles…).

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