Le décret n°2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale a clarifié les règles d’organisation du transport solidaire (voir notre article sur les régimes juridiques du transport solidaire). Le décret est assez court mais il est facile de se perdre dans les différentes conditions alternatives ou Lire la suite…
La plupart des services de transport solidaire sont organisés sous le régime juridique du transport d’utilité sociale car c’est le plus léger à mettre en oeuvre, et qu’il a justement été créé pour codifier une pratique préexistante peu encadrée. Nous verrons comment ce statut se distingue des autres régimes de Lire la suite…
Nous avons le plaisir de mettre à disposition l’ensemble des documents juridiques et administratifs pour créer votre service de transport solidaire ! Statuts d’association, règlement intérieur du service, chartes de valeurs partagées, vous pouvez tout télécharger en remplissant le formulaire de demande de kit de création. Nous tenons à remercier Lire la suite…