Quel régime juridique pour le transport solidaire ? Transport d’utilité sociale ou transport à la demande ?

La plupart des services de transport solidaire sont organisés sous le régime juridique du transport d’utilité sociale car c’est le plus léger à mettre en oeuvre, et qu’il a justement été créé pour codifier une pratique préexistante peu encadrée. Nous verrons comment ce statut se distingue des autres régimes de Lire la suite…