Tous les ans, il est important de récupérer les cartes grises des conducteurs qui ont changé de véhicule. De plus, il faut également s’assurer que les membres ont tous réglé leur adhésion annuelle.
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Critères réglementaires du transport d’utilité sociale
Le décret n°2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale a clarifié les règles d’organisation du transport solidaire (voir notre article sur les régimes juridiques du transport solidaire). Le décret est Lire la suite…
