L’indemnisation des conducteurs bénévoles fait partie des règles de base à définir lors de la phase de création (voir notre kit de création dédié à ce sujet !). Globalement, elle se situe entre 10 et 50 centimes en moyenne dans les différentes structures que nous avons identifiées lors de notre phase de recherche. Bien que celle-ci soit supérieure à celle pratiquée dans le cadre du covoiturage (de l’ordre de 7 centimes), il faut garder en tête que dans le cadre du transport solidaire, le trajet est avant tout effectué pour le passager – l’ensemble du trajet doit donc être considéré du départ du domicile du conducteur à son retour. De plus, au-delà des frais d’essence, sont pris en compte l’usure général du véhicule et les frais annexes (changement de pneus, vidange…). L’indemnisation kilométrique ne constitue pas une rémunération, et ne doit pas être déclarée aux impôts. Bien souvent, elle rembourse simplement les frais engagés par les conducteurs bénévoles.
L’arrêté du 17 octobre 2019, pris en application du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale, fixe une indemnisation maximale de 32 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Une fois encore, les pratiques des associations observées sur le terrain diffèrent de ce montant, notamment parce que le décret ne prend pas en compte les frais de parking, etc. et n’a pas été réévalué avec l’augmentation du prix du carburant.
