Nous avons le plaisir de mettre à disposition l’ensemble des documents juridiques et administratifs pour créer votre service de transport solidaire ! Statuts d’association, règlement intérieur du service, chartes de valeurs partagées, vous pouvez tout télécharger en remplissant le formulaire de demande de kit de création.
Nous tenons à remercier particulièrement l’association des Retz’Chauffeurs, du Pays de Retz, qui a partagé leur base documentaire et accepté que nous la rendions générique pour rendre compte de la diversité des organisations rencontrées sur le terrain.
Photo de Scott Graham sur Unsplash
Des statuts d’association – si vous n’en trouvez pas une autre sur votre territoire
Notre bibliothèque de modèles commence par les statuts de l’association – nous rappelons que, selon le Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale, seules les associations peuvent organiser de tels services.
Attention, si vous portez un projet de transport solidaire, il vaut toujours mieux se rapprocher d’une association active sur le territoire et leur proposer d’intégrer ce service à leur palette d’activités. La gouvernance d’une association est assez lourde et il vaut mieux se reposer sur une organisation existante, quitte à faire évoluer les statuts de l’association porteuse pour vous assurer que le service de transport solidaire et ses valeurs auront toutes leurs places dans l’association qui va l’accueillir.
Si vous ne trouvez pas d’association existante pour porter le projet, utilisez le modèle de statuts – vous remarquerez que les statuts sont assez génériques et pourraient presque s’appliquer à une autre activité en changeant juste l’objet de l’association, c’est voulu pour faire porter la complexité de l’organisation du service sur le règlement intérieur et ne pas avoir à modifier les statuts – opération lourde – à chaque révision des règles de gestion du service.
Le règlement intérieur, le coeur du service
Car c’est véritablement le règlement intérieur qui définit les règles d’organisation du service. Ce document peut tout à fait être adopté par une association existante pour l’activité de transport solidaire uniquement.
Le règlement définit notamment les points suivants :
- qui peut bénéficier du service et comment justifier de son éligibilité
- le territoire d’intervention
- les jours et heures de fonctionnement
- les conditions à respecter pour les conducteurs et les référents
- les modalités de demande de déplacement et prise en charge
- la participation aux coûts du service pour les bénéficiaires
- le barème de défraiement pour les conducteurs (si différent)
- d’autres points divers comme les conditions d’assurance, les responsabilités, etc.
Le règlement peut évoluer selon les besoins du service, généralement par décision du conseil d’administration de l’association.
Les chartes, pour engager sur le fonctionnement et les valeurs du service
La bibliothèque de documents type inclut aussi des chartes pour les trois grands profils qui vont interagir dans l’association : les bénéficiaires, les bénévoles et les référents.
La charte des bénéficiaires souligne les points principaux du règlement, notamment la participation aux coûts du service. La charte véhicule aussi les valeurs de l’association et permet de prévenir ou en tout cas d’attirer l’attention sur des comportements non-souhaités comme la sollicitation intempestive de bénévoles, l’accueil ou non des animaux de compagnie, etc. Cette charte peut aussi servir de déclaration sur l’honneur d’éligibilité au statut selon les modalités de vérification qui sont définies dans le règlement.
La charte des bénévoles rappelle également les modalités principales de fonctionnement du service, et insiste sur conditions de réalisation d’un déplacement : état de santé, bon fonctionnement du véhicule si véhicule privé, détention effective du permis de conduire, etc.
La charte des référents rappelle principalement les missions du référent et insiste notamment sur la discrétion et la bienveillance à respecter envers les autres membres de l’association pour ce rôle pivot.
Crédits photo : CIAS Pays des Herbiers
C’est à vous maintenant !
N’hésitez pas à utiliser ces documents, ils sont adaptables librement aux particularités de votre service, et si vous avez des suggestions de modification ou de correction à apporter, alors contactez-nous !
