Le CESE, Conseil Economique Social et Environnemental a rendu le 11 juillet 2023 son avis « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ? ». Le conseil, au terme de plusieurs mois de concertation, propose la mise en place d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour résoudre les problématiques de mobilité de transport en zones peu denses.
Le transport solidaire, solution pour les zones peu denses
L’importance du transport solidaire ou transport d’utilité sociale est clairement reconnue à partir de la page 44 du rapport. Le rapport reconnaît les moyens limités des associations qui se concentrent par nécessité sur les déplacements dits les plus essentiels (soins, courses, etc.) alors qu’elles pourraient aussi servir des besoins non moins essentiels (culturels, sociaux, etc.).
Le rapport rappelle que les associations de transport solidaire sont tout à fait légitimes à participer aux plans d’actions communs en faveur de la mobilité solidaire (PAMS). Ces plans prévus par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 servent à coordonner l’action des Régions et des Départements sur leurs compétences respectives de mobilité et d’action sociale. Or aucun plan n’a vu le jour à la date d’écriture du rapport.
Une préconisation dédiée au transport d’utilité sociale
La préconisation est reprise ici dans son intégralité
PRÉCONISATION #8
Extrait de l’avis du CESE du 11 juillet 2023
Étendre la portée du Transport d’Utilité
Sociale (TUS) :
– en développant les plans d’action
communs en matière de mobilité
solidaire applicables à tous les habitantes
et les habitants des zones peu denses, en
renforçant et en pérennisant les moyens
financiers qui leur sont dévolus ;
– en fixant aux collectivités et autorités
organisatrices un délai de production et
de revoyure des plans d’action communs
en faveur de la mobilité solidaire dont la
première échéance serait fixée au
1er janvier 2025 ;
– en ouvrant aux initiatives citoyennes
de transport solidaire répondant aux
critères d’utilité sociale en zone peu
dense le bénéfice d’aides publiques
provenant de différentes sources et
pilotées par France mobilités, selon un
processus de demande simplifiée.
Positionner les associations comme acteurs de la politique publique de mobilité
Ce rapport est bienvenu car il permet de « reconnecter » les associations de transport d’utilité sociale avec les collectivités compétentes pour la mobilité sur le territoire. Les associations bénévoles nécessitent peu de moyens donc paradoxalement elles sont souvent les oubliées des politiques publiques. Donner à ces associations la place qu’elle méritent dans les PAMS et leur donner plus de moyens, notamment pour les aider à animer les réseaux de bénévoles, leur permettront de couvrir une plus large partie des besoins de déplacement en zones peu denses.
