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Critères réglementaires du transport d’utilité sociale
Le décret n°2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale a clarifié les règles d’organisation du transport solidaire (voir notre article sur les régimes juridiques du transport solidaire). Le décret est assez court mais il est facile de se perdre dans les différentes conditions alternatives ou Lire la suite
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Le regard lucide du Secours Catholique sur la mobilité solidaire en milieu rural
Le 24 avril 2024 le Secours Catholique publiait le rapport « Territoires ruraux : en panne de mobilité » co-écrit avec 8 associations partenaires. Un cri d’alarme sur l’état de la mobilité en zone rurale. L’insuffisance du transport solidaire Le Secours Catholique, tout comme la Croix-Rouge, cosignataire du rapport, sont des acteurs Lire la suite
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Le transport solidaire à l’honneur du dernier avis du CESE
Le CESE, Conseil Economique Social et Environnemental a rendu le 11 juillet 2023 son avis « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ? ». Le conseil, au terme de plusieurs mois de concertation, propose la mise en place d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour Lire la suite
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Paysage des structures de transport solidaire en France métropolitaine
La cartographie du transport solidaire La plateforme du transport solidaire recense les services de transport solidaire en France, en agrégeant des sources diverses issues de séminaires, articles de presse, rencontres, recherches web, etc. La cartographie toujours consultable sur cette page et continuellement mise à jour ne prétend pas être exhaustive Lire la suite
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Retours sur le Rapport « Mobilité Solidaire : pour un passage à l’échelle » du Laboratoire de la Mobilité Inclusive
Le 21 mars dernier, nous étions présents au 2e anniversaire de l’initiative « Tous Mobiles » portée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive (LMI). L’évènement avait lieu au Ministère de la Transition Ecologique à la Défense (92), avec la participation ou l’intervention de représentants de la délégation interministérielle à la prévention Lire la suite
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Le transport solidaire : de multiples façons de l’organiser !
Le transport solidaire, sous son appellation réglementaire du transport d’utilité sociale, recouvre des formes d’organisation très diverses. Si la plupart du temps les services sont assurés par des conducteurs bénévoles au moyen de leurs véhicules personnels, d’autres formes existent pouvant aller jusqu’à des chantiers d’insertion qui fonctionnent pratiquement comme des Lire la suite
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Quel régime juridique pour le transport solidaire ? Transport d’utilité sociale ou transport à la demande ?
La plupart des services de transport solidaire sont organisés sous le régime juridique du transport d’utilité sociale car c’est le plus léger à mettre en oeuvre, et qu’il a justement été créé pour codifier une pratique préexistante peu encadrée. Nous verrons comment ce statut se distingue des autres régimes de Lire la suite
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Les documents essentiels pour créer votre service de transport solidaire !
Nous avons le plaisir de mettre à disposition l’ensemble des documents juridiques et administratifs pour créer votre service de transport solidaire ! Statuts d’association, règlement intérieur du service, chartes de valeurs partagées, vous pouvez tout télécharger en remplissant le formulaire de demande de kit de création. Nous tenons à remercier Lire la suite