Ici aussi, il existe autant de critères qu’il existe de structures partout en France. Ce sont aux structures de définir ces règles lors de la phase de création. Dans certains cas, des limites de revenus ou d’âge sont mis en place, dans d’autres cas le service est réservé aux personnes ne possédant pas de véhicule… Parfois encore des limites de trajets par mois sont instaurés, quand dans d’autres il n’existe absolument aucun critère limitatif… C’est aux membres de la structure de décider de ces critères, selon la typologie du territoire et de sa population, ainsi que des besoins constatés dans les communes où le service sera mis en place.
Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale fixe des critères d’accès pour les bénéficiaires et dont les trajets peuvent ainsi se soustraire aux critères géographiques. Les pratiques du terrain observées ne sont pas toujours en adéquation avec ce décret récent, chaque territoire étant unique !
